En commandant sur le site www.carinedancla.fr, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :
Tout achat sur le site www.carinedancla.fr suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Entre Carine Dancla Naturopathe,
178, rue du Mont Joly 74700 SALLANCHES,
N° SIRET : 81399473800033
qui peut être jointe par formulaire de contact.
Ci-après désigné le « Vendeur »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Carine Dancla Naturopathe,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur de services d’accompagnements et conseils en naturopathie (ateliers, conférences, programmes de coaching, e-book…), exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet.
La liste et le descriptif des services proposés par Carine Dancla Naturopathe peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Prestations proposées par le Vendeur sur le Site. Elles sont exclusivement réservées aux Clients consommateurs et non professionnels.
Tout Client du site www.carinedancla.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et le cas échéant des Conditions Particulières liées à une Prestation, et les accepte expressément et sans réserve par la validation de sa Commande sur le site.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site Internet de Carine Dancla Naturopathe qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Carine Dancla Naturopathe à l’adresse suivante : www.carinedancla.fr
Carine Dancla Naturopathe s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Carine Dancla Naturopathe constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des services et produits proposés par Carine Dancla Naturopathe sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site (TVA non applicable).
Carine Dancla se réserve la possibilité de modifier ses prix sur le site www.carinedancla.fr à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Carine Dancla Naturopathe sont à la charge du Client.
Article 4 : Commande
Le Client passe sa Commande par le biais du site www.carinedancla.fr. Les caractéristiques essentielles des services ou produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site. Les offres présentées par le Vendeur sont valables le temps de l’affichage sur le Site.
Le Contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client a validé sa Commande en payant sa Prestation par Carte Bancaire, Virement ou Paypal en faveur du Vendeur. Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de corriger sa Commande et de se rétracter. En cas d’impossibilité de réaliser la Prestation, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement en faveur du Client.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet www.carinedancla.fr de Carine Dancla Naturopathe. Le client atteste avoir reçu le détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Prestations ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Carine Dancla Naturopathe, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Carine Dancla Naturopathe jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, par carte bancaire ou via Paypal.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Concernant les règlements en plusieurs mensualités, ils sont également considérés comme dûs, et ce jusqu’à la dernière échéance prévue.
En cas de défaut de paiement, les connexions aux différents supports de formations seront immédiatement coupées et la procédure qui incombe sera alors lancée.
Afin de respecter les normes RGPD, votre accès à la plateforme de formation est limité à un an à compter de votre date d’achat. Vos accès pourront néanmoins être réactivés gratuitement sur simple demande écrite de votre part par mail.
Vos codes d’accès à la plateforme en ligne sont personnels et non cessibles à une tierce personne. Carine Dancla se réserve le droit de supprimer les accès à la plateforme si cette mesure venait à ne pas être respectée. Sachez que les adresses IP sont régulièrement vérifiées.
Article 8 : Rétractation
Nous informons le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels, comme les achats d’ebooks ou coaching en autonomie.
En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour un atelier ou une conférence pour une prestation sous 5 jours, le client renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.
Pour les coaching et accompagnements, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date d’inscription pour se rétracter.
Il doit informer l’organisateur de sa décision par formulaire de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Carine Dancla Naturopathe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.
Article 9 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Carine Dancla par formulaire de contact.
Article 10 : Responsabilités
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition.
Si la responsabilité du Vendeur devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des Prestations. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client ou à un cas de force majeure.
Carine Dancla Naturopathe décline toute responsabilité quant aux possibles mauvaises interprétations et/ou interactions des conseils prodigués dans ces différentes prestations de services ou produits.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration d’une commande contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les supports, documents distribués aux clients ne sont à usage que strictement privé et aucunement à usage professionnel.
Le client reconnaît que les informations, documents, images et données communiqués par Carine Dancla Naturopathe, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de Carine Dancla Naturopathe.
Le client s’engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Carine Dancla Naturopathe.
Les signes distinctifs, marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site web et/ou sur les documents utilisés par Carine Dancla Naturopathe sont la propriété exclusive de Carine Dancla Naturopathe et ne peuvent être utilisés ou reproduits.
Aucun élément de ces présentes conditions générales de vente entre Carine Dancla Naturopathe et le client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une négociation entre parties, le cas échéant, par le recours d’une médiation. En cas d’échec, les contestations doivent être portées devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile.
Article 13 : Force majeure
Carine Dancla Naturopathe pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle du cabinet, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc…, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Dans ce cas de force majeure, Carine Dancla Naturopathe communiquera le plus rapidement possible au Client des dates de report pour ses prestations. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
La Politique de confidentialité est consultable sur cette page.
Le Vendeur garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des Prestations.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation des Prestations et de leur suivi. En saisissant votre adresse email sur le site www.carinedancla.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Prestations proposées par Carine Dancla Naturopathe. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.